Qui autorise les projets de recherche impliquant des êtres humains ?

Tous les projets de recherche avec des êtres humains, qui relèvent de la loi relative à la recherche sur l’être humain (LHR), doivent au moins obtenir l’autorisation d’une commission d’éthique cantonale avant d’être réalisés. Celle-ci doit vérifier qu’une demande remplit les conditions juridiques, scientifiques et éthiques requises pour une autorisation [1]. Les commissions d’éthique sont soumises à la surveillance des différents cantons et sont également financées par ceux-ci, plusieurs cantons pouvant constituer une commission d’éthique commune [2]. Actuellement, il existe sept commissions d’éthique en Suisse [3].

Les membres des commissions d’éthique doivent exercer leur fonction en toute indépendance vis-à-vis des chercheurs, des promoteurs et de toute autre influence illicite et doivent donc également déclarer leurs liens d’intérêts [4]. Leurs membres doivent être composés de manière à disposer de compétences et d’une expérience suffisantes pour garantir une évaluation correcte tenant compte de tous les aspects juridiques, scientifiques et éthiques [5].

L’objectif principal d’une commission d’éthique est de garantir la protection des participants aux essais et de veiller au respect des exigences légales en matière de recherche avec des êtres humains, conformément à la LHR [6]. En outre, la commission considère les connaissances médicales et scientifiques attendues ainsi que le bénéfice médical direct pour les participants d’une part et la protection de la santé et des intérêts des participants d’autre part (évaluation des risques et des bénéfices) [7]. Si les conditions légales ne sont pas remplies, la commission peut rejeter la demande, imposer des conditions supplémentaires ou exiger davantage d’informations. C’est par exemple le cas lorsque la protection des participants est insuffisante, que le nombre de participants est insuffisamment justifié, que le concept d’évaluation statistique présente des lacunes ou que les documents d’information destinés à renseigner les patients sont trop longs ou formulés de manière trop incompréhensible [8]. De plus, la commission d’éthique a la possibilité d’interrompre à tout moment un essai ou de révoquer une autorisation si elle estime que la sécurité ou la santé des personnes participantes est menacée [9].

Contrairement à la recherche sur l’être humain selon la LRH, l’autorisation d’études scientifiques sur des personnes sans lien avec la santé et sans effets physiques n’est pas réglementée par la loi fédérale. Cependant, les universités disposent souvent de leurs propres commissions d’éthique, qui évaluent surtout les projets de recherche impliquant des personnes dans les sciences humaines et sociales.

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